Article 1/ petit-job.com

petit-job.com est une société créé en 2021 au capital social de 1000€ dont le siège social se situe au 8 rue de la Lamballaiserie, 53540 LAUBRIÈRES. Propose sa plateforme accessible à l’adresse https://petit-job.com qui contient des publications de micro-services. Le site fait l’intermédiaire entre les utilisateurs dans le but exclusif de vendre et/ou d’acheter des services.

Article 2/ CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d’utilisation». 

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales d’utilisations et je les accepte ». 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. 

petit-job.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU sans prévenir des changements.

Article 3/ Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site petit-job.com est assurée par Noah Ferron. 

Adresse e-mail : contact@petit-job.com

L’hébergeur du site petit-job.com est la société O2switch, dont le siège social est situé au SARL, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

Article 4/ Accès au site 

Le site petit-job.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

1/ Le site permet la rencontre entre utilisateurs voulant trouver une personne agréée pour répondre à une tâche demandée. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui ont été demandés lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de petit-job.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 4/ Les annonces 

  1. Poster une annonce

1.1/ Un visiteur tiers sera amené à poster une annonce. Au préalable, celui-ci devra se créer un compte petit-job.com en renseignant son Nom, Prénom, adresse électronique, mot de passe. ( pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur la page de politique de confidentialité ici). 

1.2/ Le poste d’une annonce se fait en renseignant un service proposé, l’utilisateur renseigne les modalité de son job afin de préciser celui-ci. Une image libre de droit est demandée à l’utilisateur  pour la promotion de son poste, une description, un prix fixé par l’utilisateur, la localisation du job, un numéro de téléphone… Suite à un non respect des règles inscrites à l’article 8, petit-job.com se permet de supprimer l’annonce ou bien de ne pas accepter celle-ci. Suite à une récidive récurrente, le compte de l’utilisateur se verra bloqué ou même supprimé. L’utilisateur devra renseigner un certain nombre d’informations à fin de guider un maximum les visiteurs. 

1.3/ Un visiteur tiers peut chercher une annonce sur le site internet petit-job.com. Les recherches sont triées par mots-clés, catégories.

Article 5/ Relationnel 

  1. Rentrer en contact sur le site 

Les utilisateurs sont amenés à se parler sur la messagerie de petit-job.com pour convenir des modalités du job. Cette messagerie est un lieu de rencontre ainsi le règlement de petit-job.com s’applique en cas du non-respect de celui-ci. 

  1. Mise en contact des personnes lors du job

Lors de la rencontre, les deux personnes se doivent de respecter le règlement de petit-job.com, Suite à un non-respect de celui-ci, l’utilisateurs peut encourir à une poursuite judiciaire. Une fois le job réalisé, le payement est versé sur le compte du jobeur. 

Article 6/ Le job

Une fois le job choisit, l’acheteur procèdera au paiement (article 8) du job. Une fois le paiement réalisé, le prestataire du service recevra une notification. Dès lors qu’il aura cliqué « démarrer » alors le compte à rebours correspondant au temps de livraison, inscrit lors de la mise en ligne du job, va se lancer. Une fois le job fini, le prestataire clique sur terminer. L’acheteur reçoit alors une notification ainsi que du job. Si il s’avère que le job bien réalisé, alors l’acheteur cliquera sur confirmer et l’argent sera versé sur le compte du prestataire. Si toute fois le job n’était pas bien réalisé, il est possible de contacter le jobeur afin qu’il retravaille sur celui-ci. Si il y a mésentente, un litige peut être envisagé. (article 7)

Article 7/ Litige

  1. Litige 

Les utilisateurs peuvent, si mésentente il y a, porter litige en expliquant pour les deux utilisateurs leur point de vue, les circonstances du litige.

  1. L’avis de l’administrateur

Si le litige persiste et qu’aucune solutions n’est trouvée, l’administrateur du site se verra prendre une décision entre les deux pour admettre un vainqueur et un vaincus. La décision sera irréversible. Le vainqueur repartira avec les modalités du litige. 

Article 8/ Règlement : 

1. Réglement 

L’utilisateur se doit de respecter la vie d’autrui sur le site internet ainsi que sur la réalisation du job. Les utilisateurs se devront donc de respecter : 

  • Aucune injure n’est tolérée sur le site internet petit-job.com.
  • Aucun poste à caractère pornographique.
  • Respecter l’avis de l’administration du site internet petit-job.com dès lors qu’un litige survient. 
  • Emettre une image libre de droit( www.unsplash.com, www.pixabay.com). Si ceci n’est pas respecté, l’utilisateur encours tous les risques, le site ne prendra pas à sa charge les frais engagés.

2. Sanctions :

Suite à un non respect du règlement (article 8), petit-job.com se peut accorder plusieurs sanctions à l’utilisateur. 

  • L’injure et la diffamation publique sont un délit passible d’une peine de 12 000 euros d’amende (article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse). En fonction de la qualité de la personne visée, la diffamation publique pour être sanctionnée d’une amende pouvant atteindre 45.000 euros et d’un an de prison.
  • Une suspension temporaire du compte allant jusqu’à la suppression du compte.
  • Une sanction pénale
  • Une amende des frais occasionnés suite aux préjudices entrainés par le non-respect du règlement. 

Article 9: Responsabilité

Le site petit-job.com est régis sous l’assurance de ….. Ainsi, si une chose arrivait sur les lieux du job, alors l’assurance du prestataire ou bien de l’acheteur du job prendra la responsabilité. En effet, petit-job.com, ne délivrant pas de facture à son nom ne peut pas prendre en compte les dommages causés par autrui.